Droit commercial à Genève et dans le canton de Vaud
Le droit commercial couvre l'ensemble des questions juridiques liées à l'activité des entreprises : structuration, relations contractuelles, litiges entre professionnels et recouvrement de créances. Une prise en charge rigoureuse de ces aspects permet de sécuriser vos opérations et de défendre efficacement vos intérêts en cas de litige.
Nous accompagnons les entreprises et les professionnels dans leurs besoins juridiques à Genève et dans le canton de Vaud, en droit suisse des affaires.
Nos domaines d'intervention en droit commercial
Droit des sociétés
Constitution de sociétés (SA, Sàrl), modifications statutaires, augmentation ou réduction du capital, transfert de parts, dissolution et liquidation. Nous vous conseillons sur la structure juridique la mieux adaptée à votre activité et à vos objectifs.
Contrats commerciaux
Rédaction et révision de contrats de distribution, de franchise, de prestation de services, de partenariat ou de fourniture. Chaque contrat est rédigé pour protéger vos intérêts à long terme.
Litiges entre professionnels
Contentieux contractuels, impayés, rupture de contrats commerciaux, responsabilité des organes sociaux : nous vous représentons devant les tribunaux civils genevois pour défendre vos droits et vos intérêts économiques.
Droit des poursuites et recouvrement
Mise en demeure, réquisition de poursuite, opposition au commandement de payer, mainlevée provisoire ou définitive, action en reconnaissance de dette : nous gérons l'ensemble de vos démarches de recouvrement en droit suisse.
Conseil juridique préventif
Audit de vos contrats existants, identification des risques juridiques, accompagnement lors de négociations stratégiques. Prévenir les litiges coûte toujours moins cher que de les résoudre.
FAQ
Questions fréquentes sur le droit commercial
Vous avez des questions sur une situation juridique liée à votre activité professionnelle ? Retrouvez ci-dessous les réponses aux interrogations les plus fréquentes en matière de droit des sociétés, de litiges commerciaux et de recouvrement de créances. Pour toute question spécifique, n'hésitez pas à nous contacter directement.
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Le choix dépend de votre activité, de votre tolérance au risque et de vos objectifs de croissance. La Sàrl offre une grande flexibilité avec un capital minimum de 20 000 francs, tandis que la SA convient mieux aux structures plus importantes ou à vocation internationale. Nous vous guidons dans ce choix en fonction de votre situation concrète.
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La procédure de poursuite suisse passe par l'Office des poursuites, qui notifie un commandement de payer au débiteur. En cas d'opposition, il faut obtenir la mainlevée en justice pour poursuivre la procédure. Nous gérons l'intégralité de ce processus pour vous.
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Les administrateurs, gérants et organes de révision d'une société peuvent être tenus personnellement responsables du dommage causé par des actes illicites ou une gestion fautive. Cette responsabilité peut être engagée par la société elle-même, ses actionnaires ou ses créanciers.
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En droit suisse, la plupart des contrats commerciaux ne requièrent pas de forme écrite pour leur validité. Toutefois, la preuve d'un accord oral est complexe à rapporter. Travailler avec des contrats écrits, rédigés ou vérifiés par un avocat, reste fortement recommandé.
CONTACT
Prenez rendez-vous avec nous.
Étude basée à Genève, intervenant également dans le canton de Vaud.
Chaque dossier est suivi directement par l'une de nos avocates.
Informations de contact
Téléphone
Me Raciborska : +41 78 266 51 81
Me Bouquet : +41 77 482 95 94
Adresse
Route des Jeunes 4
1227 Genève - Les Acacias
Horaires
Lundi au vendredi - 09h à 18h